{"id":1933,"date":"2021-02-15T10:02:03","date_gmt":"2021-02-15T09:02:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albertandco.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2021-03-02T18:23:25","modified_gmt":"2021-03-02T17:23:25","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.albertandco.fr\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"
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CHARTE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES
\n& MENTIONS L\u00c9GALES DU SITE ALBERTANDCO.FR <\/strong><\/p>\n

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MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent document constitue les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site accessible sous l\u2019adresse \u00ab\u00a0http:\/\/www.albertandco.fr \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et pr\u00e9sente les engagements d\u2019Albert&Co pour la protection des donn\u00e9es personnelles des internautes visitant le pr\u00e9sent site. Il vous informe \u00e9galement des proc\u00e9d\u00e9s de collecte et d\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles et des options dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e0 cet \u00e9gard. En acc\u00e9dant ou en utilisant ce Site, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 accepter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et nous nous r\u00e9servons le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site \u00e0 tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez par ailleurs \u00e0 ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires \u00e0 la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilit\u00e9, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif \u00e0 des comportements du m\u00eame ordre. Albert&Co\u00a0se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure, ou d\u2019engager toute action qu\u2019elle estime n\u00e9cessaire au cas o\u00f9 son Site serait utilis\u00e9 pour diffuser des \u00e9l\u00e9ments de cette nature. Nous vous informons que le Site est soumis au droit fran\u00e7ais, aux juridictions fran\u00e7aises et qu\u2019il a pour langue officielle le fran\u00e7ais.<\/p>\n

Cette charte pourra \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment par Albert&Co, au gr\u00e9 des changements ou additions effectu\u00e9s, afin notamment de se conformer \u00e0 toutes \u00e9volutions r\u00e9glementaires, jurisprudentielles, \u00e9ditoriales et\/ou techniques. Il vous est conseill\u00e9 de vous r\u00e9f\u00e9rer avant toute navigation \u00e0 la derni\u00e8re version de la Charte accessible sur nos Services dans la partie \u00ab\u00a0Mentions L\u00e9gales\u00a0\u00bb du site internet.<\/p>\n

Albert&Co respecte la loi \u00ab Informatique & Libert\u00e9s \u00bb n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, ainsi que la loi \u00ab pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique \u00bb n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et t\u00e9l\u00e9communications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur, les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l\u2019objet de d\u00e9clarations aupr\u00e8s de la CNIL par l\u2019Entreprise, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, et seront, au surplus, et en application du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, inscrites dans des registres internes \u00e0 l\u2019Entreprise reprenant chacun des traitements mis en \u0153uvre. Ces registres pourront \u00eatre soumis au contr\u00f4le de la CNIL sur demande de celle-ci.<\/p>\n

La Charte s\u2019applique en compl\u00e9ment des dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente des Services, lorsqu\u2019elles existent.<\/p>\n

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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent (notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels) rel\u00e8vent de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale notamment celle relative au droit d\u2019auteur, aux bases de donn\u00e9es et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en particulier, la marque Albert&Co et son logo. Toutes les autres marques cit\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, publication, transmission, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute exploitation non autoris\u00e9e du Site et\/ou de ses \u00e9l\u00e9ments engage votre responsabilit\u00e9 et est susceptible d\u2019entra\u00eener des poursuites judiciaires, notamment pour contrefa\u00e7on, et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

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RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites que nous n\u2019exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune mani\u00e8re \u00eatre tenus responsables de la mise \u00e0 disposition de ces liens permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, publicit\u00e9s, produits, services ou tout autre mat\u00e9riel disponible sur ou \u00e0 partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni v\u00e9rifi\u00e9es ni approuv\u00e9es par nos \u00e9quipes. Nous nous engageons \u00e0 assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualis\u00e9es et exactes. Cependant, nous ne saurions \u00eatre tenus pour responsables d\u2019erreurs, d\u2019omissions ou des r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous r\u00e9servons le droit de les corriger, d\u00e8s que ces erreurs sont port\u00e9es \u00e0 notre connaissance et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de modifier, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d\u2019utilisation, sans que notre responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e de ce fait. De plus, Albert&Co ne pourra en aucun cas \u00eatre responsable en cas de dommages directs et\/ou indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de ce Site.<\/p>\n

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DISPONIBILIT\u00c9 DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout d\u00e9faut et ces d\u00e9fauts peuvent conduire \u00e0 l\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire du Site; le fonctionnement du Site peut \u00eatre affect\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements et\/ou des \u00e9l\u00e9ments que nous ne contr\u00f4lons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d\u2019autres r\u00e9seaux ; nous et\/ou nos fournisseurs pourrons, \u00e0 tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de fa\u00e7on permanente tout ou partie du Site pour effectuer des op\u00e9rations de maintenance et\/ou effectuer des am\u00e9liorations et\/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification\/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.<\/p>\n

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COOKIES<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un \u00e9l\u00e9ment qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le Site.<\/p>\n

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