CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES
& MENTIONS LÉGALES DU SITE ALBERTANDCO.FR

 

MENTIONS LÉGALES

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous l’adresse « http://www.albertandco.fr » (ci-après dénommé le « Site ») et présente les engagements d’Albert&Co pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site. Il vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard. En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. Albert&Co se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

Cette charte pourra être modifiée à tout moment par Albert&Co, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur nos Services dans la partie « Mentions Légales » du site internet.

Albert&Co respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les traitements de données à caractère personnel font l’objet de déclarations auprès de la CNIL par l’Entreprise, en sa qualité de responsable de traitement, et seront, au surplus, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données, inscrites dans des registres internes à l’Entreprise reprenant chacun des traitements mis en œuvre. Ces registres pourront être soumis au contrôle de la CNIL sur demande de celle-ci.

La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle, en particulier, la marque Albert&Co et son logo. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

RESPONSABILITÉ

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes. Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait. De plus, Albert&Co ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

 

DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Chaque utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Chrome : Menu / Paramètres / Rubrique confidentialité et sécurité / Paramètres du contenu / Cookies.
  • Sous Firefox : Menu / Options / Vie privée et sécurité / Protection contre le pistage.
  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Safari : Réglages / Safari / Confidentialité et sécurité

 

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

Vos droits

Au titre de la règlementation en vigueur, vous restez maître de vos données personnelles, et êtes à ce titre libre d’en contrôler à tout instant l’existence, la destination, la teneur et l’étendu. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, (ci- après dénommée « Loi de 1978 ») et en application du règlement européen dit Règlement Général sur la Protection des Données, (ci-après dénommé « RGPD »), vous pouvez exercer gratuitement et auprès du service indiqué ci-dessous les droits suivants (sous réserve des exceptions prévues par la Loi de 1978 et par le RGPD) : le droit d’accéder à vos données, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci, le droit de limiter le traitement dont elles font l’objet ou de s’y opposer et le droit à la portabilité de vos données.

Ces droits concernent l’ensemble de vos données personnelles ou celles des personnes dont vous êtes l’ayant cause.

 

Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par Albert&Co ?

Albert&Co est responsable de traitement au sens de la loi « Informatique & Libertés », collecte et traite des données personnelles. Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d’accéder aux Services disponibles sur le Site et pour pouvoir utiliser notre Job Board et postuler à une offre ou envoyer une candidature spontanée.

Les formulaires de contact ou de candidature qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.

 

Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par Albert&Co ?

Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).

Données déclaratives : Albert&Co est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lors de toute autre animation marketing (ex : jeu, étude, sondage, etc.) et quel que soit le média utilisé. Ces données sont en général votre identité, vos données de contact et votre Curriculum Vitae (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) et peuvent également être associées à des données diverses (information liée au foyer, famille, revenus, centres d’intérêt, etc.).

Il peut vous être proposé de recevoir des actualités de Albert&Co. Lorsque vos données déclaratives sont ainsi utilisées à des fins commerciales, Albert&Co recueille votre consentement conformément à la règlementation en vigueur.

Données comportementales : Albert&Co est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié.) installés sur les Services (ci-après les Outils).

 

Comment Albert&Co utilise des données personnelles ?

  • Données déclaratives

Elles pourront être utilisées par Albert&Co.

(1) Les données déclaratives collectées sont nécessaires pour vous permettre d’accéder et de naviguer sur certains Services, de créer et de gérer vos candidatures.

(2) Si vous avez coché la case « Oui » pour « Je souhaite recevoir des actualités du Groupe Albert&Co » vos données déclaratives pourront également être utilisées par Albert&Co pour vous informer de l’actualité de ses offres commerciales ou d’autres Services qui seraient susceptibles de vous intéresser.

(3) Conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

  • Données comportementales

Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos Services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

  • Sécurité et durée de conservation des Données Personnelles

Albert&Co met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptées par la CNIL.

Les données personnelles recueillies par l’Entreprise ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers.

Nous pourrons toutefois être amenés à divulguer des informations personnelles vous concernant sans votre accord préalable, dans la seule hypothèse où nous aurions des raisons de croire que cela est nécessaire pour identifier, entrer en contact ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer un préjudice ou interférer avec les droits ou la propriété de l’Entreprise (de manière intentionnelle ou non) ou, auprès de toute personne qui pourrait être affectée par ces activités.

Nous pourrons par ailleurs transmettre des informations vous concernant si l’Entreprise acquiert une autre société ou fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit.

L’Entreprise fait par ailleurs ses meilleurs efforts pour assurer la protection de vos données notamment vis-à-vis de tiers non autorisés et met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles appropriées. L’Entreprise s’engage à ne prendre que des mesures consistant à limiter et circonscrire par défaut le traitement des données personnelles aux seules finalités poursuivies par ce traitement.

L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de quelle manière que ce soit des conséquences d’une utilisation non autorisée de ces données.

  • Données collectées de manière automatique

Lors de votre navigation sur les Sites, votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre terminal de connexion est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.). Cette collecte automatique nous permet éventuellement de surveiller l’activité générale du site et ne nous permet aucunement de vous identifier nominativement.

 

 

Comment exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles ?

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés », vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.

Vous pouvez exercer ces droits, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en vous adressant à l’adresse suivante :

communication@albertandco.fr
Albert&Co
20c boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique & Libertés », vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Albert&Co disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

 

EDITEUR

Editeur : ALBERT&CO
Siège social : 20c boulevard Eugène Deruelle, 69003 LYON
Capital social : 8 000 euros
Siret : 81433810900048
Directeur de la publication : Xavier BADINA – Philippe CHAPALAIN
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